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Fédération des Entreprises Romandes Genève - NEWSLETTER
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Édito
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Harmoniser les impôts:
une proposition sensée

Sens des responsabilités: c’est ce dont fait preuve le Conseil d’Etat genevois en proposant d’imposer au même taux, à hauteur de 13%, le bénéfice de toutes les sociétés.
Les régimes fiscaux proposés aux sociétés situées en Suisse, mais dont l’activité se déroule pour l’essentiel, voire exclusivement, à l’étranger, font en effet l’objet d’intenses pressions de la part de l’Union européenne, qui n’accepte pas que toutes les entreprises situées sur notre territoire ne soient pas imposées au même régime. Aujourd’hui, le taux d’imposition appliqué aux sociétés précitées est d’environ 11%, alors que les entreprises locales sont imposées au taux de 24%. 
Il s’agit donc de trouver une solution compatible avec le code de conduite de l’UE et qui préserve les recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes. Les enjeux sont colossaux.              

Olivier Sandoz
Directeur général adjoint

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Agenda
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27 et 28 octobre 2012

Chocolat à l'honneur

Lors de cette deuxième édition du Salon international des chocolatiers et du chocolat (SICC), le public aura l'occasion de déguster des fèves de cacao fraîchement extraites de leur cabosse et de découvrir toute la subtilité aromatique des grands crus d'origine. Parmi diverses animations, il pourra également apprécier le mariage du chocolat et des vins lors d'une conférence-dégustation. Le SICC, dans le souci de la valorisation du métier d'artisan chocolatier et de la promotion de la formation à cette profession, a créé le Prix du jeune espoir: des apprentis chocolatiers réaliseront une pièce artistique en chocolat devant le public samedi 27 octobre. Le prix sera remis dimanche 28 octobre.
Lieu  Bâtiment des forces motrices, Genève
Horaire Samedi, de 10h. à 19h.; dimanche, de 10 h. à 18h.
Prix 22 francs plein tarif, 18 francs tarif réduit, gratuit pour les enfants de moins de 10 ans (tarif unique de 18 francs par la billeterie en ligne, dégressif pour les familles) 
Programme complet ici 
Billeterie en ligne ici

7 novembre 2012 

Alcool et drogues au travail

Peut-on soumettre des travailleurs à des tests de dépistage d'alcool et de drogues? Dans quelles circonstance peut-on en effectuer? Quel est le cadre juridique à ce sujet? Telles seront quelques-unes des questions abordées lors du Congrès d'Addiction Suisse. Il vise
notamment les responsables d'entreprises et de ressources humaines, les chargés de
sécurité et, de manière générale, les personnes concernées par la santé au travail.
Lieu Hôtel Alpha Palmiers, 
Lausanne
Horaires De 9h. à 16h45 Prix 290 francs, qui comprennent le buffet dînatoire et les rafraîchissements.
Inscriptions ici 

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Quelle Genève voulons-nous?

Certains faits sont incontestables: la Genève dans laquelle nous vivons aujourd’hui n’est plus celle d’hier. Le marché de l’emploi a évolué, la circulation y est plus dense, on peine à construire les logements qui manquent aux Genevois. Mais la situation est-elle aussi dramatique que certains la dépeignent? Genève ne vit-elle pas avec son temps? Et, surtout, notre canton ne dispose-t-il pas d’atouts qui font qu’il y fait finalement bon vivre?
Plus petite des grandes villes ou plus grande des petites villes, Genève rayonne par-delà sa dimension modeste. Cette situation particulière, elle la doit à un positionnement international fort. Que serait notre canton sans l’apport des organisations et des entreprises internationales? La qualité de vie de ses habitants serait-elle différente? 
La campagne Quelle Genève?, sous la houlette de la Fédération des Entreprises Romandes Genève, de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève, de Genève Place Financière, de l’Union des associations patronales de Genève et d'economiesuisse propose de prendre un peu de hauteur pour observer la situation dans son ensemble, et non par un seul bout de la lorgnette.
A travers un débat citoyen, ludique et interactif, Quelle Genève? invite les citoyens à s’interroger sur les équilibres et les déséquilibres qui font Genève dans sa globalité. Autrement dit, elle les convie à exprimer leur vision de Genève. 
Pour participer à ce grand débat, qui nous portera jusqu’à la fin de l’année 2012 au moins, il suffit de cliquer ici!

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Flèche Question pratique - Droit du travail

Le travail sur appel est-il légal?

En principe oui, mais il peut être interdit dans certaines situations. C’est surtout le cas lorsqu’une convention collective de travail mentionne que les contrats des employés doivent préciser la durée hebdomadaire de travail. Les entreprises qui y sont soumises ne peuvent alors pas recourir au travail sur appel. A Genève, c’est par exemple le cas de la convention collective cadre du commerce de détail. Comme elle a été déclarée de force obligatoire, toutes les entreprises du secteur y sont soumises, qu’elles l’aient signée ou non.

Flèche Publication

Le contrat de travail à prix préférentiel

Les personnes inscrites au cours de droit du travail ont la possibilité d’acquérir l’ouvrage Le contrat de travail - Des pourparlers aux conséquences de la résiliation, édité et rédigé par l’équipe du Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC) de la FER Genève au prix préférentiel de 200 francs au lieu de 250 francs (membres FER Genève) ou 290 francs (non-membres).
Pour commander ce guide:
cours.seminaires@fer-ge.ch

Flèche Lu dans Entreprise romande

Forfaits fiscaux: victoire d'étape à Berne

Le peuple bernois a refusé, le 23 septembre dernier, l'abolition des forfaits fiscaux. C'est au mieux une victoire d'étape! Une initiative fédérale demandant à ce qu'ils soient supprimés est en effet en cours de récolte de signatures et, à Genève, une initiaitve cantonale allant dans ce sens sera vraisemblablement soumise au peuple d'ici à 2014. La Suisse romande devra se battre pour conserver son atout fiscal.
                                                        > Lire l'article

Flèche FERinfos 

Secteur financier:
contribution au PIB en baisse

Les chiffres clés de la place financière, publiés par le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI), montrent que la part des activités financières dans le PIB suisse a reculé ces dernières années, passant de 11,7% en 2006 à 10,3% en 2011. La création de valeur par le secteur de l'assurance s'est accrue en dix ans, tandis que la contribution des banques a stagné, du fait de la crise. Le SFI relève une concentration bancaire; le nombre d'établissements a diminué de 369 à 312 en dix ans. La diminution touche essentiellement le segment des banques régionales et des caisses d'épargne, alors que des banques étrangères ont ouvert plusieurs succursales. En matière d'emploi, la part du secteur financier dans l'emploi total est demeurée stable entre 2001 et 2011 (6,3% en 2001, 6,1% en 2006 et 6,2% en 2011). Les emplois bancaires ont augmenté de 117'000 à 124'000 en dix ans, alors que ceux des assurances ont reculé de 56'000 à 48'000.
(Le Temps, 29.09.2012)

A paraître dans FERinfos > en savoir plus

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Édito
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(suite)

Le Conseil d’Etat a présenté la semaine dernière une étude réalisée par l’institut CREA, qu’il avait mandaté. Pour ceux qui en douteraient encore, les chiffres sont édifiants et montrent l’importance capitale pour l’économie de notre canton des neuf cent quarante-cinq sociétés au bénéfice d’un statut et des cent trente-six sociétés qui leur sont directement liées. Elles y contribuent en effet  à hauteur de cinquante mille emplois, d'un milliard d’impôts, pour une valeur ajoutée totale de 9,6 milliards de francs.   
Face à une telle situation, plusieurs solutions sont envisageables. D’un côté, celle qui consiste à vouloir soumettre toutes les entreprises au taux de 24%, voire légèrement au-dessous. Elle relève du plus pur dogmatisme. Certains considèrent que les sociétés concernées ne partiront pas. Cela relève au mieux d’une naïveté confondante. En effet, comment imaginer dans un contexte de concurrence fiscale internationale et intercantonale très forte que les entreprises concernées ne vont pas très sérieusement envisager de s’envoler vers des cieux plus cléments si leurs impôts devaient doubler?
D’un autre côté, une attitude pragmatique visant à trouver une solution qui préserve l’emploi, notre attractivité et la stabilité juridique de notre système fiscal. C’est la voie qu’a choisie le Conseil d’Etat. Certes, l’impact sur les recettes fiscales n’est pas négligeable. Mais il est tout à fait acceptable si on le compare à celui, catastrophique, qu’aurait le départ des sociétés en question.

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